© 2019 by ADPI Portage. Proudly created with Wix.com.                               Mentions légales  -   Contact

Mentions légales

 

 

 

ADPI Portage

 

SARL au capital de 5 000 €

 

Siège social : 13 rue Bernard Gangloff  -  01160 PONT D'AIN

 

Téléphone : 04 58 11 00 16

 

E-mail :info@adpi-portage.com

 

RCS Bourg en Bresse : 791 486 384

 

Siret : 791 486 384 00039

 

TVA Intracommunautaire : FR44791486384

 

Gérante : Sandra DUFRESNE

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.adpi-portage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : - Propriétaire : ADPI Portage, 13 rue Bernard Gangloff, 01160 PONT D'AIN,info@adpi-portage.com , tel : 04.58.11.00.16 , Siret : 791 486 384 00039 - Créateur : Mme DUFRESNE Sandra, ADPI Portage -Responsable publication Mme DUFRESNE Sandra, gérante ADPI Portage,info@adpi-portage.com -Webmaster : Mme DUFRESNE Sandra, ADPI Portage -Hébergeur : WIX - Wix.com - Crédits : Une partie des mentions légales a été générées par SubDelirium Internet Charente.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.adpi-portage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois programmée par ADPI Portage. Le site www.adpi-portage.com est mis à jour régulièrement par Mme DUFRESNE Sandra – ADPI Portage. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

 

3. Description des services fournis

 

Le site www.adpi-portage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La SARL ADPI Portage s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.adpi-portage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

La SARL ADPI Portage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos,… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL ADPI Portage –info@adpi-portage.com Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

 

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La SARL ADPI Portage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

 

6. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.266-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.adpi-portage.com, peuvent être recueillies les informations suivantes (via notre page « Contact ») : les noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse mail des utilisateurs. En tout état de cause, la SARL ADPI Portage ne collecte ses informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.adpi-portage.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède lui-même à leur saisie sur le site. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.adpi-portage.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

7. Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.adpi-portage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mme DUFRESNE Sandra. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.adpi-portage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Règlement des Litiges de la Consommation

Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du code de la consommation, le client consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ADPI Portage.

La SARL ADPI Portage a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d'une convention enregistrée sous le numéro CS000327/1907.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

     - soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur

                                SAS Médiation Solution

                                222 chemin de la Bergerie

                                01800 SAINT JEAN DE NIOST

                                Tel : 04 82 53 93 06

     - soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

     - soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé "Saisir le médiateur" sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

     - les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

     - le nom et l'adresse du professionnel concerné,

     - un exposé succinct des faits,

     - la preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel.